Mise à jour le 23 octobre 2006
ART 1. CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le présent document (C.G.V.) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part,
Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de PROLITERIE http: //www.proliterie.com,
Ci-après dénommées " le client " et, d'autre part, la société Moussoise - Proliterie, dont le siège social
est situé à : zaet les haies rue benoît Frachon 60740 Saint Maximin sous le numéro 324 044 858 00102 Ci-après dénommée " Proliterie".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes C.G.V.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les C.G.V. en vigueur au jour de la commande.
ART 2. PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et
d'expédition en sus du prix (uniquement pour la France métropolitaine & Monaco). Proliterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Pour la Corse, Dom Tom et l'étranger, se reporter à l'ART 12. SERVICE EXPORT
ART 3. DISPONIBILITE DES PRODUITS ET COMMANDES
Le client peut commander sur Internet via le site http://www.proliterie.com.
Proliterie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait
un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La validation de la commande correspond à la date de validation du règlement de la commande en cas de règlement en ligne. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés.
Dans le cas ou nous sommes dans l'incapacité de vous livrer, nous vous remboursons le produit non livré.
Les produits demeurent la propriété de Proliterie jusqu'au complet encaissement du prix par Proliterie.
ART 4. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, Mastercard ou Carte Bleue.
Dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de la BNP ; Ceci implique qu'aucune information
Bancaire vous concernant ne transite via le site http://www.proliterie.com, le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire de la BNP. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.
Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer)
et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Proliterie n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
ART 5. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
Les produits achetés sur http://www.proliterie.com ne sont livrés qu'en France Métropolitaine et Monaco.
Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, camping, hôtel, poste restante ou boîte postale.
Pour la corse, Dom Tom et l'étranger, se reporter à l'ART.12 SERVICE EXPORT.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus d'enregistrement de vos coordonnées. Les délais sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande. Il faut compter entre 2 et 8 jours pour recevoir la commande à compter de la date d'enregistrement de la commande et du règlement et en cas de disponibilité immédiate du produit. Les colis sont expédiés de notre entrepôt du lundi au vendredi et il n'y a pas d'expéditions les week-end et les jours fériés.
Pour les gros volumes (ex : meubles), la société Proliterie prendra contact directement avec le client pour convenir d'une date de rendez-vous de livraison. Selon la nature du produit commandé (poids et valeur des articles) et à l'initiative exclusive du vendeur (Proliterie), les produits commandés sont livrés par la poste ou par un transporteur indépendant, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
ART 6. CONFORMITE DE LA LIVRAISON
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de
Livraison (transporteur). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé).
Attention : n'indiquez jamais " sous réserve de contrôle " (argument non valable vis-à-vis du transporteur et des assurances) mais soyez explicite : colis écrasé, colis troué, colis ouvert, colis mouillé, colis percé, scotch coupé…
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisé par elle,
a signé le bon de livraison.
Si vous indiquez des réserves sur le bon de livraison, vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves aux transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Proliterie, zaet les haies rue benoit frachon 60740 Saint Maximin.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison, frais de retour restant à votre charge.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
ART 7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
La rétractation est notamment exclue (art.121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Vous devez avant de nous retourner le produit, prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande : serviceclient@proliterie.com ou par courrier Proliterie Zaet les haies rue benoit frachon 60 740 Saint Maximin. Dans le cas d'une rétractation, les moyens du dit retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas Proliterie ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du code de la consommation. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat envoyée par e-mail le jour d'expédition de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne sont pas repris.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme ou défectueux à la livraison, seront totalement pris en charge par Proliterie.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 20 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
ART 8. GARANTIE ET SAV
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le client devra en informer le service client de Proliterie par e-mail : serviceclient@proliterie.com qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais, un conseiller prenant contact avec vous afin de définir exactement le défaut constaté.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.
La garantie contractuelle ne s'applique pas aux détériorations provoquées par une usure normale, un tassement des matiéres de recouvrement est normal si il n'excéde pas 3 cm, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme du produit. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent être parfaitement emballés, propres et non souillés. Les frais de retour du produit restent à la charge du client, Les frais de ré-expéditions restent à la charge de pro-literie.
ART 9. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'information, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (numéro en cours). Conformément à la loi française " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à :
serviceclient@proliterie.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à :
Proliterie Zaet les haies rue benoit frachon 60 740 Saint Maximin.
ART 10. RESPONSABILITES
Proliterie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Proliterie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourrait survenir.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Proliterie.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous devez nous en informer par lettre R.A.R. à l'adresse suivante Proliterie Zaet les haies rue benoit frachon 60740 Saint Maximin dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de départ de nos entrepôt. La date de départ vous est signalée par un mail. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
ART 11. LITIGES
En cas de litige, le service client de Proliterie s'engage tout d'abord à rechercher une solution amiable avec son client. Au cas où celle-ci ne pourrait être trouvée, l'acheteur pourra nous adresser un e-mail à :
serviceclient@proliterie.com ou un courrier recommandé à adresser à :
Proliterie Zaet les haies rue benoit frachon 60 740 Saint Maximin.
Tous contrat de vente avec Proliterie sont soumis à la loi Française. Si le client réside dans un lieu autre que la France, tout différent auquel la commande pourrait donner lieu, sera régi par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).
ART 12. SERVICE EXPORT
Nous pouvons vous livrer en Corse, Dom Tom et à l'étranger. Le paiement se fera toutes taxes comprises. Il vous suffit de nous demander un devis gratuit pour le coût de transport par e-mail à : serviceclient@proliterie.com
Il appartient à l'acheteur de s'informer auprès des autorités locales de son pays des éventuelles limitations d'importation ou d'utilisation des produits ou des services qu'il envisage de commander.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité.
ART 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous tes textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur proliterie.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour tous les pays étrangers.
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